مجلة الحداثة Al Hadatha: Les immigrants au Liban: droits, devoirs et politiques étatiques

Les immigrants au Liban: droits, devoirs et politiques étatiques

♦ Ola Mounir Al Kontar *

- نبذة عن البحث باللغة العربية:

المهاجرون في لبنان: حقوق وواجبات وسياسات الدولة **

أجبرت الحروب والنزاعات - وفقًا للتقارير الدولية - شخصًا واحدًا على الفرار من بلده كل 4.1 ثانية على مدار العقود الماضية، مما جعل قضية اللاجئين وضعًا إنسانيًا حاضرًا وبارزًا أمام أعيننا.

من هذا المنطلق أصبحت قضية اللاجئين قضية دولية لا بدّ من معالجتها في إطار دولي، وبخاصة أن كثرة عددهم وانتشارهم في أكثر من جزء من العالم، يؤثر على اقتصاديات العديد من الدول وتنميتها، من دون ذكر تدهور حالتهم الصحية.

لكن الهجرة إلى لبنان ليست بالشيء الجديد، إذ لفترة طويلة، كانت هذه البلاد أرض الترحيب، وتعود هذه العملية إلى أوائل سبعينيات القرن العشرين، عندما بدأت الدولة في استقبال العمالة الأجنبية العربية وغير العربية.

حدث وجود العمّال الأجانب في لبنان في موجات مختلفة من الهجرات، وفي الوقت نفسه، أثرت التغيرات الاجتماعية والاقتصادية بشكل كبير على الهجرة إلى لبنان.

يعالج هذا البحث إذًا، قضية المهاجرين إلى لبنان، ويتناول حقوق وواجبات الدولة وسياساتها تجاه هذه القضية.

الكلمات الرئيسة: الهجرة - اللاجئون - اللجوء - حقوق الإنسان - الواجبات - التعليم - الحماية - المهاجرون

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- RÉSUMÉ: Selon les rapports internationaux, les guerres et les conflits ont obligé une personne à fuir son pays toutes les 4,1 secondes au cours des dernières décennies, ce qui fait de la question des réfugiés une situation humanitaire présente et particulière sous nos yeux.

Compte tenu de cela, la question des réfugiés est devenue une question internationale qui doit être traitée dans un cadre international, d'autant plus que leur grand nombre et leur propagation dans plus d'une partie du monde affectent les économies de nombreux pays et leur développement, sans parler de la détérioration de leurs conditions de santé.

Or, la migration vers le Liban n’est pas une nouveauté. Depuis longtemps, ce pays est une terre d’accueil. Ce processus remonte au début des années 1970, lorsque le pays a commencé à accueillir une main d’œuvre-étrangère à la fois arabe et non arabe.

La présence des travailleurs étrangers au Liban s'est déroulée en différentes vagues migratoires alors que, dans le même temps, les changements socio-économiques ont affecté en profondeur l’immigration vers le Liban.

- MOTS-CLÉS: Migration, refugiés, asile, droits de l’homme, devoirs, éducation, protection, migrants.

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1- INTRODUCTION

Les pays arabes n'ont pas de systèmes nationaux d'asile qui définissent le statut de réfugié, les droits et avantages qui en découlent.[i] Cependant, l’absence de systèmes nationaux d’asile ne dispense pas les pays arabes de leurs obligations envers les réfugiés de leur région, qui doivent au moins bénéficier des droits découlant des conventions fondamentales des droits de l’homme ratifiées par la majorité des pays arabes. Pourtant, la région arabe accueille, à elle seule, près de la moitié du nombre total de réfugiés dans le monde, selon le Secrétariat général de la Ligue des États arabes, dont le nombre est estimé à 79,5 millions de personnes, selon les données du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.[ii] Or, le statut des réfugiés dans le monde arabe diffère d'un pays à l'autre, et même au sein d'un même pays. Parfois, le traitement diffère selon leur nationalité et leur pays d'origine, sachant que les mauvais traitements ne résultent pas de leur refus d'accorder aux réfugiés leurs droits fondamentaux, mais plutôt en raison des capacités et des ressources disponibles limitées.

2- Les refugies au liban

La migration vers le Liban n’est pas une nouveauté. Ce processus remonte au début des années 1970, lorsque le pays a commencé à accueillir une main d’œuvre-étrangère à la fois arabe et non arabe. La présence des travailleurs étrangers au Liban s'est déroulée en différentes vagues migratoires alors que, dans le même temps, les changements socio-économiques ont affecté en profondeur l’immigration vers le Liban.

Dans le cadre de nos recherches, on a étudié l’impact de l’arrivée des nouveaux migrants sur le marché de l’emploi ainsi que sur les différentes pratiques économique, sociale et culturelle de la société libanaise et on a analysé les mesures prises en ce qui concerne l’éducation des nouveaux migrants.

Depuis la fin de la guerre civile libanaise et suite aux accords signés entre la Syrie et le Liban, beaucoup de Syriens sont venus au Liban à la recherche d’un travail. Aujourd'hui et depuis 2011, le Liban accueille plus d'un million de réfugiés syriens, soit ¼ de sa population.

Les Nations Unies, l’UNESCO et plusieurs agences européennes représentent un certain nombre de pionniers qui ont travaillé et y continue afin de maximiser leurs bénéfices. Plusieurs études étaient menées afin d’étudier les transformations que ces nouveaux migrants entraînent dans la société libanaise - en particulier sur le marché de l’emploi - ainsi que de reconstituer les conditions de vie et les pratiques culturelles et sociales de ces déplacés. L’immigration au Liban est devenue une réalité sociale et économique et elle fut présentée comme l’une des priorités des gouvernements successifs.

Or, le Liban ne peut se passer de la main-d’œuvre étrangère sur différents domaines. A ce stade, plusieurs études sont menées. Elles ne se sont pas axées exclusivement sur les réfugiés syriens, mais sur l’ensemble des migrants accueillis par le Liban.

Ils représenteraient 50% de la force du travail au Liban, «une force dont le pays a, en réalité, besoin, notamment dans le domaine de la construction et du bâtiment, de l’agriculture, mais aussi du travail domestique».

En outre, le Liban souffre de cet afflux continu et reste incapable d’inclure ce grand nombre de réfugiés.

3- Les droits des refugies au liban

Au Liban, les réfugiés syriens et palestiniens, font face à de multiples discriminations dans leur vie quotidienne, et se retrouvent confrontés à bien des obstacles surtout au niveau du travail et des études.

3.1. Le droit au travail

Les migrants au Liban disposent d’un droit au travail avec des conditions peu favorables d’où il faut respecter les critères de législation du travail des étrangers dans cet Etat ce qui aboutit à la marginalisation de la main-d’œuvre étrangère sur le marché du travail libanais. Par exemple les Palestiniens, les Egyptiens ainsi que les Syriens sont obligés d’obtenir un permis de travail pour exercer un travail, mais l’obtention de ce permis est très difficile. Or, une faible partie des réfugiés disposaient déjà d’un permis de travail avant cette période.

D’autre part, si les métiers de ces migrants au Liban sont généralement peu qualifiés et marqués par des conditions très difficiles, le statut professionnel de certains migrants se manifeste dans des emplois plus gratifiants. Des femmes migrantes travaillent dans les boulangeries, les pâtisseries, les magasins, les salons de coiffure, les chocolateries et des hommes dans des ateliers de mécanique, des imprimeries, d’autres exercent leurs propres professions de maçonnerie ou de forgerie, etc.

De même, on a mis l’accent sur les solutions possibles concernant leurs droits de travail, alors les gouvernements semblent s’accommoder de ne pas avoir de véritable législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers.

Ainsi, les travailleurs étrangers sont confrontés à bien des difficultés pour faire respecter leurs droits, d’où on trouve que la plupart des migrants vont vers une autre solution «le travail au noir». Mais malheureusement aucune loi ne couvre les droits des travailleurs étrangers au Liban. Les ambassades, les organisations non gouvernementales (ONG) et les institutions religieuses sont les seules garantes des droits de ces migrants.

En outre, le Liban n’est pas signataire de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés[iii]. De ce fait, le pays ne reconnaît pas le statut de réfugié, qu’il désigne comme étant «des déplacés», mais ça ne veut pas dire qu’on ne doit pas respecter la loi internationale des droits de l’homme.

3.2. Le droit à la propriété

Les étrangers, dont les Palestiniens et les Syriens, les Egyptiens et d’autres, ont un droit à la propriété très limité, en vertu de la protection de la souveraineté libanaise.

La possession d’un bien immobilier ou d’une terre est soumise à l’autorisation du gouvernement libanais (la taille de la propriété est limitée à 5 000 mètres carrés pour un individu seul, 3000 mètres carrés dans le gouvernorat de Beyrouth).

A ce sujet, les étrangers utilisent des prête-noms libanais ou font des accords avec les propriétaires libanais pour acquérir des biens immobiliers ou des terrains.

3.3. Le droit à l’éducation

L’accès à l’école publique libanaise n’est pas immédiat car, pour y être scolarisés, les enfants syriens entre 9 et 17 ans doivent suivre un cours estival de quatre mois : l’Accelerated Learning Program (ALP), basé sur le programme scolaire libanais, et leur fournissant les principales compétences en arabe, français, anglais, mathématique et sciences.

Avec un certain succès, l’année scolaire écoulée, 160000 enfants syriens suivaient des cours dans les écoles publiques libanaises, et 90 000 étaient inscrits dans des écoles privées, selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR)[iv]. 500 000 enfants syriens vivent aujourd’hui au Liban. Certains d’entre eux n’ont pas accès à l’enseignement depuis plus de cinq ans, ce qui pose un nouveau problème, celui de l’illettrisme chez ces réfugiés.

Voici un tableau représentant les nombres des élèves inscrits en 2012-2013:

3.4. Adaptation du système éducatif libanais

Devant l’afflux d’écoliers syriens, le Liban a décidé d’augmenter la capacité d’accueil des écoles en établissant, l’après-midi, un second horaire de cours.

Plusieurs stratégies ont été mises en place face à la crise des réfugiés syriens certainement en vue de développement. Depuis l’année scolaire 2013-2014, le ministère libanais de l’Éducation nationale (MEHE) a mis en place un système de scolarisation dans les écoles publiques basé sur deux horaires «shifts», organisés le matin et l’après-midi dans plus de 980 écoles officielles, divisées entre niveau primaire et secondaire.[v]

«L’an dernier, 238 établissements étaient concernés par ce système «à deux shifts». Il irait être fortement étendu pour cette année scolaire. Dans le privé, chaque établissement choisit sa date de rentrée au fil du mois de septembre. Dans l’enseignement public, l’an dernier, les classes du «premier shift» étaient rentrées en septembre, celles du «deuxième shift», souvent composées de Syriens, avaient commencé un mois plus tard».[vi]

Pour les Palestiniens, ils sont libres d’étudier dans les institutions de leur choix au Liban. L’UNRWA est en principe responsable de l’éducation primaire et secondaire, mais les Palestiniens peuvent choisir un autre lieu d’enseignement. L’UNRWA ne dispose de lycées que depuis 1994 au Liban.

«L’inscription des Palestiniens est interdite dans des branches très restreintes comme la faculté des lettres et sciences humaines qui dépend de la section éducation de l’université libanaise, réservée aux Libanais qui se destinent à l’enseignement.

Les centres de formation professionnelle qui dépendent du ministère de la Formation professionnelle et technique sont aussi réservés aux nationaux libanais. Il faut noter que, les frais d’inscription étant élevés, comparés aux revenus moyens, de nombreux Palestiniens ne peuvent être scolarisés tant dans ces centres de formation professionnelle qu’à l’université».

4- Conclusion

Les études menées et résumées montrent que l’accueil des réfugiés dans les pays arabes a toujours obéi à des considérations politiques. Or, le flux d'immigrants se poursuivrait dans le monde face aux guerres, aux conflits ou pour des raisons économiques, dont la plus importante est la pauvreté mais les déséquilibres démographiques, économiques et sociaux entre les pays d'origine et les pays d'accueil contribuent également à une fracture sociale incontournable, et si des mesures appropriées ne sont pas prises pour contenir les réfugiés et trouver une bonne politique pour les accueillir, des pressions différentes s’ajouteraient également sur les marchés du travail surtout avec les changements technologiques rapides et entrainent de nouvelles incitations à la migration.

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* علا منير القنطار: أستاذة في الجامعة اللبنانية الدولية (LIU)

* Ola AL KONTAR : Professeure à l’Université Libanaise Internationale (LIU) - Chercheure à l’Université de Franche-Comté, Besançon, ELLIARD.

ola.kontar@liu.edu.lb - olakontar79@gmail.com

** بحث مقدم في: جامعة الحسن الثاني - المدرسة العليا للتكنولوجيا بالدار البيضاء - معمل بحوث إدارة منظمةLAREMO :- يوم دراسي حول إدارة الهجرة وحماية المهاجرين: المهاجرون في لبنان: حقوق وواجبات وسياسات الدولة

** Université Hassan II - Ecole Supérieure de Technologie Casablanca -Laboratoire de Recherche en Management des Organisations LAREMO - Journée d’étude sur la gestion de la migration et la protection des migrants: Les immigrants au Liban: droits, devoirs et politiques étatiques